Entre les soussignés :
WEEZEA
SAS au capital de 87 500 €
RCS Lille Métropole – 527 548 549
Siège social : 20 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve-d’Ascq
Représentée par son Président
(ci-après « WEEZEA »)
ET
[Nom du Client]
[Forme juridique]
[Adresse]
[RCS / SIRET]
Représentée par [Nom / fonction]
(ci-après le « Client »)
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles WEEZEA met à disposition du Client une plateforme SaaS permettant la gestion et la génération d’attestations DOETH ainsi que la mise en relation avec des acteurs économiques.
2. Accès au service
WEEZEA accorde au Client un droit d’accès à la plateforme pour ses collaborateurs, dans les limites de l’offre souscrite. Le Client est responsable de la gestion des accès et des utilisateurs.
3. Durée
Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de signature. Il ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique.
4. RĂ©siliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment. Toute période d’abonnement entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
5. Conditions financières
Les services sont fournis sous forme d’abonnement annuel. Les tarifs sont définis dans le devis ou bon de commande associé.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, utiliser la plateforme conformément à la réglementation et ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Le Client est seul responsable des données transmises, des attestations générées et de leur conformité réglementaire.
7. Attestations DOETH
Les attestations sont générées sur la base des informations fournies, saisies ou validées par le Client. WEEZEA agit en tant qu’outil technique et ne garantit pas la conformité réglementaire des attestations. Les attestations ne se substituent pas à une validation administrative par les autorités compétentes.
8. Données et RGPD
Le Client agit en qualité de responsable de traitement. WEEZEA agit en qualité de sous-traitant. Les conditions de traitement des données sont définies dans l’Accord de traitement des données (DPA), faisant partie intégrante du présent contrat.
9. Sécurité et confidentialité
WEEZEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
10. Disponibilité du service
WEEZEA s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance ou évolution du service.
10 bis. Niveaux de service (SLA)
Disponibilité : WEEZEA s’engage à fournir un taux de disponibilité du service de 99 % sur une base annuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
Maintenance : Des opérations de maintenance planifiée peuvent être réalisées et seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client à l’avance. Ces périodes sont exclues du calcul de la disponibilité.
Support : Le support est assuré par email et par téléphone. WEEZEA s’engage à répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.
Incidents : En cas d’incident, WEEZEA s’engage à mobiliser les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Sauvegardes : Des sauvegardes des données sont effectuées quotidiennement.
Sécurité : WEEZEA met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
Exclusions : Ne sont pas inclus dans le calcul de disponibilité : maintenances planifiées, cas de force majeure, défaillances de services tiers.
Pénalités : Aucune pénalité financière n’est prévue.
11. Réversibilité des données
À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format exploitable dans un délai raisonnable.
12. Responsabilité
WEEZEA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois. WEEZEA ne saurait être responsable des dommages indirects ni des erreurs liées aux données du Client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra ĂŞtre tenue responsable en cas de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété exclusive de WEEZEA. Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité à la durée du contrat.
15. Données du Client
Le Client conserve la propriété de ses données.
16. Sous-traitance
WEEZEA peut recourir Ă des sous-traitants techniques conformes au RGPD.
17. Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction : le présent contrat, puis le DPA, puis les CGU.
18. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
19. Signature
Fait Ă [Ville], le [Date]
Pour WEEZEA
Nom :
Fonction :
Signature :
Pour le Client
Nom :
Fonction :
Signature :